Haussmann Fusac, spécialiste de la cession de portefeuille de courtage en assurance et de gestion de patrimoine
Haussmann Fusac, spécialiste des opérations de transmission de portefeuille clients, accompagne les professionnels du courtage en assurance et en gestion de patrimoine dans leurs projets de cession.
Notre équipe d’experts vous assiste à chaque étape de la vente, depuis le début de votre projet de vente jusqu'à la conclusion de l’acte final en toute confidentialité.
Le professionnel de la gestion de patrimoine joue le rôle d’intermédiaire entre ses clients et différents acteurs du secteur bancaire, immobilier, boursier et assurantiel.
La vente d’un portefeuille clients implique de prendre des précautions liées à la réglementation de ce secteur d’activité. Cette opération implique un certain nombre de démarches juridiques et financières ayant pour objet de sécuriser l’acquéreur : valorisation des actifs, audit d’activité, analyse des contrats clients, etc.
Ces contraintes varient en fonction du périmètre de la vente défini par les actes juridiques : cession de portefeuille sans fonds de commerce, cession de fonds de commerce ou cession de titres de sociétés. Si vous envisagez de céder l’intégralité de vos titres détenus dans une société de gestion de patrimoine, vous transférez d’autres actifs que les contrats, ainsi que les dettes.
La réglementation du secteur de l’intermédiation en gestion de patrimoine, notamment avec la directive MIF, induit de votre part de vérifier que votre activité s’est développée en conformité à ladite réglementation.
Vous envisagez de changer d’activité ou de partir à la retraite ? Quel que soit votre objectif, avant de vendre votre portefeuille de gestion de patrimoine, demandez-vous si vous êtes prêt psychologiquement à céder votre activité.
Outre les aspects techniques et juridiques, la vente repose sur un enjeu humain majeur : faire en sorte de maintenir le rapport de confiance des clients vis-à-vis de votre successeur.
L’opération peut impliquer certains aménagements contractuels spécifiques, à savoir entre autres :
- conditions de transmission des actifs ;
- accompagnement de l’acquéreur pendant une certaine période (généralement 3 à 6 mois maximum) ;
- clause de non-concurrence, voire de non-débauchage des salariés restreignant votre liberté d’entreprendre après la cession.
Le courtier en assurance est un acteur de l’intermédiation dans les produits d’assurance pour ses propres clients, particuliers ou entreprises. Il conclut ses propres contrats avec ses clients et en reste ainsi propriétaire. Il peut céder librement son portefeuille clients contrairement à un agent général d'assurance, partenaire d’une compagnie.
La relation de confiance établie entre le courtier et son client est très spécifique. La transmission est donc une opération délicate nécessitant de prendre des précautions afin de transmettre ce lien de confiance et de pérenniser les contrats.
La vente d'un portefeuille clients revient à céder votre activité de courtage en assurance en totalité ou partiellement. Les actes juridiques liés à la vente délimitent le périmètre de l’opération.
Si d’autres éléments d’actifs sont transférés en même temps que les contrats clients (droit au bail, mobilier, etc.), l’opération peut s’analyser en une cession de fonds de commerce ou une cession de titres de société. À l’inverse, le seul transfert des contrats constitue une cession de portefeuille sans fonds de commerce. Cette distinction entraîne des conséquences juridiques fondamentales.
La question que vous devez vous poser avant tout est la suivante : suis-je réellement décidé à céder mon activité de courtage en assurance ? En d’autres termes, vous devez vous sentir psychologiquement prêt à transmettre le fruit de plusieurs années de travail.
Que vous partiez à la retraite ou que vous ayez un nouveau projet professionnel, votre décision mérite une réflexion approfondie. Pour cela, posez-vous les bonnes questions en amont, à savoir notamment :
- Voulez-vous vendre votre cabinet en totalité ou en partie ?
- Allez-vous céder le fonds de commerce, les titres de votre société ou uniquement les contrats clients ?
- Envisagez-vous de cesser votre activité immédiatement après la vente ?
- Accompagnerez-vous votre successeur sur une période donnée ?
- À quel type d’acheteur souhaitez-vous transmettre votre activité ?
La cession d’un portefeuille de courtage en assurance implique de sécuriser juridiquement l'opération, de connaître parfaitement ses engagements et de cadrer ses risques de vendeur.
Il est indispensable de vous faire conseiller par des professionnels expérimentés et compétents ayant une parfaite connaissance du marché du courtage en assurance.
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Votre interlocuteur
Julien HOUSSEMAND