Achat et vente de portefeuilles de gestion de patrimoine
Haussmann Fusac, cession de portefeuille de gestion de patrimoine
Ne restez pas seul dans vos projets de cession de portefeuille de gestion de patrimoine ! Haussmann Fusac vous accompagne à travers toute son expertise.
Vous envisagez de céder votre portefeuille de gestion de patrimoine ?
Vous êtes à la recherche d'un portefeuille de gestion de patrimoine ?
En quoi consiste la vente d’un portefeuille de gestion de patrimoine ?
La cession d’un portefeuille clients impose de respecter la réglementation en vigueur dans ce secteur d’activité. Vous devez respecter certaines étapes afin de sécuriser l’acquéreur :
- valorisation de votre portefeuille ;
- audit préalable ;
- analyse des contrats clients ;
- etc.
Les opérations juridiques à réaliser vont dépendre du périmètre de la vente. S’agit-il d’une cession de clientèle, d’une vente de fonds de commerce ou d’une cession de titres de sociétés ?
En cédant l’intégralité de vos titres dans une société de gestion de patrimoine, vous transférez d’autres actifs que les contrats, dont les dettes.
Les risques de l’acquéreur sont accrus et vos contraintes s’en trouvent augmentées (audit, conclusion d’une garantie de passif et d’une éventuelle clause « earn out »).
Par ailleurs, la gestion de patrimoine étant une activité réglementée, vous devez vous assurer que vous êtes bien en conformité avec l’ensemble de la réglementation applicable.
Comment préparer la vente d’un portefeuille de gestion de patrimoine ?
Votre projet de vente est peut-être motivé par une décision de changer d’activité, ou par un départ à la retraite ?
Première étape : assurez-vous d’être prêt mentalement à passer le relais.
Trouver un successeur pour reprendre ce qui représente peut-être le travail de toute une vie n’est pas une décision anodine. Et, bien évidemment, vous ne voulez transmettre votre entreprise à n’importe qui !
Vous souhaitez trouver un repreneur fiable et digne de confiance, capable de maintenir le rapport de confiance que vous avez tissé avec vos clients. Il y va de la réussite de la transmission de votre portefeuille de gestion de patrimoine !
Pour cela, vous devrez, peut-être, prévoir des aménagements contractuels destinés à rassurer le repreneur. Cela permettra d’assurer à l’acquéreur la pérennité de l’activité et le maintien du chiffre d’affaires. Ce sera d’autant plus vrai si vous cédez votre société et que la vente est assortie d’une garantie d’actif et de passif.
L’acheteur de votre portefeuille de CGP va peut-être vous imposer certaines clauses dans l’acte de vente, telles que :
- Clause d’accompagnement du cessionnaire par le cédant (en pratique, l’ancien dirigeant) selon une période et des conditions à définir entre les parties signataires de l’acte. Cet aménagement contractuel permettra au repreneur d’être présenté aux clients transférés et d’assurer une transition efficace.
- Clause de non-concurrence et de non-débauchage des salariés pour éviter l’installation et la reprise des clients par le cédant.
- Clause « earn out » (complément de prix négocié en cas de présence d’éléments d’actifs susceptibles de subir des variations).
- Clause de garantie d’actif et/ou de passif : il s’agit de garantir la consistance de l’actif et du passif lors d’une cession de titres de sociétés (notamment en présence de procédures judiciaires).
Ces clauses vont être abordées au cours de la phase de négociation. Il est, pour cette raison, primordial d’anticiper la réalisation d’un projet de cession de portefeuille de gestion de patrimoine. Vous devez y réfléchir bien avant la date de réalisation envisagée.
Haussmann Fusac vous écoute, vous conseille et vous assiste tout au long de votre projet de transmission de portefeuille de gestion de patrimoine. Nous sommes à vos côtés depuis le début des opérations jusqu'à la conclusion de l’acte final en toute confidentialité.
Vous envisagez de céder votre portefeuille de gestion de patrimoine ?
Haussmann Fusac, achat de portefeuilles de gestion de patrimoine
Nous vous accompagnons dans vos projets d'acquisition de portefeuilles de gestion de patrimoine.
En quoi consiste l'acquisition d’un portefeuille de gestion de patrimoine ?
Les différentes façons d’acheter un portefeuille de CGP
Pour acheter un portefeuille de gestion de patrimoine, vous pouvez procéder, juridiquement, à l’acquisition :
- d’une clientèle qualifiée ;
- d’un fonds de commerce ;
- de l'intégralité des titres d’une société.
L’acte juridique de vente définit le périmètre de la cession. Ainsi, cession de portefeuille de gestion de patrimoine ne signifie pas forcément cession du fonds de commerce : droit au bail des locaux professionnels, marque, site internet, etc.
L’acquisition d’un portefeuille de gestion de patrimoine implique avant tout le rachat d’une clientèle qualifiée, c’est-à-dire la reprise des mandats et contrats d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP).
Enfin, le rachat des parts sociales ou actions d’une société de CGP constitue une autre façon de réaliser son projet. Cela suppose de reprendre non seulement le portefeuille clients, mais également l’ensemble de l’actif et du passif de la structure rachetée. Un audit préalable approfondi est nécessaire pour connaître avec exactitude la situation comptable, fiscale et financière de la société cédée.
L’achat d’un portefeuille de gestion de patrimoine, activité réglementée
Le CGP exerce une activité d’intermédiation entre ses clients et différents acteurs du secteur bancaire, immobilier, boursier et assurantiel.
Quel que soit le moyen employé pour racheter un portefeuille de CGP, il faut garder à l’esprit que la Gestion de Patrimoine est une activité réglementée.
Cette activité est supervisée en effet par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dans le but de protéger le particulier.
Un projet d’acquisition impose de connaître l’évolution de la profession avec le renforcement de la protection du droit des consommateurs et la nécessaire uniformisation des pratiques.
La directive MIF contraint notamment les acteurs de la gestion de patrimoine, comme les conseillers en investissements financiers (CIF), à respecter un certain nombre d'obligations. L’acquisition d’un portefeuille de gestion de patrimoine exige donc une vigilance particulière quant aux nouvelles contraintes du métier.
Quelles sont les techniques pour connaître la valeur réelle d’un portefeuille de gestion de patrimoine ?
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Critères de valorisation d’un portefeuille de CGP
Avant d’acheter un portefeuille de CGP, il est indispensable de connaître la valeur dudit portefeuille.
Cette opération nécessite d’analyser différents facteurs, comme la localisation et le potentiel économique du secteur géographique concerné.
Une connaissance du secteur est indispensable pour apprécier avec justesse la valeur donnée des actifs proposés à la vente.
Une analyse réfléchie et critique de la composition du portefeuille de gestion de patrimoine est cruciale pour estimer la valeur et donc le prix de ce portefeuille. Tout doit être passé au crible : clientèle existante, actifs, commissions drainées par cette dernière, comptes-titres et autres produits financiers.
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Fixation du prix de la clientèle cédée
Le prix de la clientèle transférée va notamment dépendre des éléments suivants, entre autres :
- Caractéristiques des contrats/mandats ;
- Chiffre d’affaires (droits à commission…) ;
- Garanties de maintien du portefeuille après cession ;
- Résiliations ou rachats de mandats à venir ;
- Efficacité du suivi des dossiers clients ;
- Clauses pouvant bloquer ou ralentir la transmission de certains contrats (“intuitu personae”) ;
- Actifs transférés avec les contrats clients (droit au bail, marque, enseigne, etc.) ;
- Engagement ou non de reprendre les salariés (article L. 1224-1 du Code du travail) ;
- Inscription par l’ancien dirigeant cédant de privilèges ou nantissements sur le fonds.
Haussmann Fusac, spécialiste des transmissions dans le secteur de la gestion de patrimoine, vous conseille et vous assiste pour votre projet d’acquisition. Notre solide réseau professionnel nous permet d’étudier les portefeuilles de CGP en vente répondant à vos critères de recherche.
